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Décret nº 263/PR/EF/PNR fixant le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Volume admissible de captures Zonage Droit pour l'autorisation/permis de chasse Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Ce décret fixe le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 262/PR/EF/PNR portant création d'une aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro à l'intérieur de la réserve de la faune du Bahr Salamat.

Législation | Tchad | 1967

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Volume admissible de captures, Zonage

Source: FAO, FAOLEX