Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 262/PR/EF/PNR portant création d'une aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro à l'intérieur de la réserve de la faune du Bahr Salamat.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Volume admissible de captures Zonage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Ce décret porte création d'une aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro à l'intérieur de la réserve de la faune du Bahr Salamat. Il délimite cette aire et fixe la liste des espèces d'animaux et le nombre maxima de chacune d'elle pouvant ètre abattue ainsi que le total des abattages pouvant être concédés au cours de la saison de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 263/PR/EF/PNR fixant le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro.

Législation | Tchad | 1967

Mot clé: Chasse/capture, Volume admissible de captures, Zonage, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX