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Décret nº 237/PRG/SGG/90 complétant et rectifiant certaines dispositions du décret nº 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du Code forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 25 décembre 1990, p. 284.
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt publique Commerce intérieur Fonds spécial Défrichement Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte modification de certaines dispositions du décret nº 227/SGG/PRG/89 portant application du Code forestier, notamment en matière de prix de vente des produits forestiers provenant du domaine forestier de l'Etat; de permis de coupe; de la taxe de défrichement et du Fonds forestier national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 227/PRG/SGG/89 portant application du Code forestier.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Forêt publique, Politique/planification, Classement/déclassement, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce intérieur, Contrat/accord, Agro-foresterie, Marquage/identificacion, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX