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Décret nº 227/PRG/SGG/89 portant application du Code forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 10 janvier 1990, p. 7 à 11.
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt publique Politique/planification Classement/déclassement Enregistrement Gestion forestière/conservation des forêts Commerce intérieur Contrat/accord Agro-foresterie Marquage/identificacion Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Défrichement Feux de forêts Boisement/reboisement Droits traditionnels/droits coutumiers Fonds spécial Infractions/sanctions Autorisation/permis Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation d'application du Code forestier. Il est formé par 82 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Politique forestière (I); Domaine forestier (II); Gestion forestière (III); Police forestière (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 237/PRG/SGG/90 complétant et rectifiant certaines dispositions du décret nº 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du Code forestier.

Législation | Guinée | 1990

Mot clé: Forêt publique, Commerce intérieur, Fonds spécial, Défrichement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 32/PRG/SGG/93 rectifiant et complétant les articles 47,48,49 et 50 du décret nº 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du Code forestier.

Législation | Guinée | 1993

Mot clé: Transport/dépôt, Bois

Source: FAO, FAOLEX