Décret nº 227/PRG/SGG/89 portant application du Code forestier. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Guinée, 10 janvier 1990, p. 7 à 11. Sujet Forêts Mot clé Forêt publique Politique/planification Classement/déclassement Enregistrement Gestion forestière/conservation des forêts Commerce intérieur Contrat/accord Agro-foresterie Marquage/identificacion Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Défrichement Feux de forêts Boisement/reboisement Droits traditionnels/droits coutumiers Fonds spécial Infractions/sanctions Autorisation/permis Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte réglementation d'application du Code forestier. Il est formé par 82 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Politique forestière (I); Domaine forestier (II); Gestion forestière (III); Police forestière (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier. Législation | Guinée | 1989 Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 237/PRG/SGG/90 complétant et rectifiant certaines dispositions du décret nº 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du Code forestier. Législation | Guinée | 1990 Mot clé: Forêt publique, Commerce intérieur, Fonds spécial, Défrichement, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret nº 32/PRG/SGG/93 rectifiant et complétant les articles 47,48,49 et 50 du décret nº 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du Code forestier. Législation | Guinée | 1993 Mot clé: Transport/dépôt, Bois Source: FAO, FAOLEX