Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Aquaculture Mariculture Autorisation/permis Gestion des zones côtières Procédures judiciaires/procédures administratives Concession Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Résumé

Le présent décret définit les modalités de délivrance des autorisations pour l'exercice de la pêche et de l'aquaculture dans la zone littorale, en application des dispositions de l'article 16 de la loi nº 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. La pratique des activités de pêche ou d'aquaculture à titre professionnel dans la zone littorale est subordonnée à la détention d'une autorisation de pêche. L'autorisation de pêche regroupe : - le permis de pêche ; - la licence de pêche ; - l'agrément de concession de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Gestion des zones côtières, Zonage, Mer territoriale, Port, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX