Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Aquaculture Mariculture Autorisation/permis Gestion des zones côtières Procédures judiciaires/procédures administratives Concession Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Entry into force notes Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature. Résumé Le présent décret définit les modalités de délivrance des autorisations pour l'exercice de la pêche et de l'aquaculture dans la zone littorale, en application des dispositions de l'article 16 de la loi nº 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. La pratique des activités de pêche ou d'aquaculture à titre professionnel dans la zone littorale est subordonnée à la détention d'une autorisation de pêche. L'autorisation de pêche regroupe : - le permis de pêche ; - la licence de pêche ; - l'agrément de concession de pêche. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Législation | Bénin | 2018 Mot clé: Gestion des zones côtières, Zonage, Mer territoriale, Port, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX