Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Eau
Mot clé
Changement de climat Gouvernance Commerce/industrie/sociétés Politique/planification Aquaculture Pêche maritime Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Nutrition Souveraineté alimentaire Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts Santé des animaux Irrigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret établit les attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté alimentaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr