Décret nº 2021 - 055 du 10 février 2021 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Gouvernance Terres publiques Institution Questions de procédures Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le décret prévoit que sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les statuts de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers. La gestion comptable et financière de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers est assurée suivant les règles de gestion du droit privé. Les présentes dispositions fixent les statuts de t'établissement public à caractère social et scientifique, dénommé « Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers ». Texte intégral Français