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Décret nº 2020-922 du 03 avril 2020 portant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain, d'une superficie de huit mille mètres carrées (8.000 m2), à la Corniche Ouest à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal, 11 mai 2020, p. 1044
Sujet
Environnement gén., Forêts
Mot clé
EIA Planification environnementale Politique/planification Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime, sise à la Corniche Ouest à Dakar d'une superficie de huit mille (8.000) mètres carrés, conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi nº76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat.

Texte intégral
Français