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Décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet d’assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante sur ces navires de commerce, de plaisance et de pêche. Il impose aux armateurs des navires entrant dans son champ d’application, une obligation de recherche initiale d’amiante sur tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, et de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux et produits en place. Des sanctions pénales sont prévues en cas de méconnaissance de ces dispositions. Le décret abroge au 1er juillet 2018 le décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires sauf pour les navires de pêche de moins de 12 mètres et les navires de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l’année 2018 au moins un gens de mer pour lesquels l’abrogation est reportée au 1er janvier 2019.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires.

Législation | France | 2017

Mot clé: Pollution de la mer, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX