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Décret no 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Planification environnementale Politique/planification Location
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret complète la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental susceptibles d’être introduites dans les baux ruraux et leurs conditions de mise en œuvre et clarifie les cas dans lesquels il conviendra de se référer à la liste de ces clauses.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr