Décret no 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Développement agricole Collectivité locale Politique/planification Changement de climat Patrimoine culturel Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les orientations stratégiques et méthodologiques applicables en métropole et dans les outre-mer pour la mise en œuvre des programmes de développement rural par les régions qui ont demandé à être désignées autorités de gestion ou, lorsque les régions d’outre-mer ont renoncé à cette qualité, par les départements d’outre-mer. Il définit également les conditions et modalités d’instruction par les services déconcentrés de l’Etat des demandes d’aides déposées au titre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr