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Décret no 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts
Mot clé
Institution Développement agricole Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sécurité alimentaire Nutrition Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret complète les missions du secrétaire général du ministère pour prendre en compte les dispositions du décret no 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr