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Décret no 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la composition et les missions du Conseil supérieur de la forêt et du bois, qui remplace le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr