Décret no 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie la composition et les missions du Conseil supérieur de la forêt et du bois, qui remplace le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr