Décret no 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animal dangereux/animal nocif Classement/déclassement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret détermine la procédure de classement des espèces d’animaux classées nuisibles ou susceptibles d’être classées comme telles; et les moyens de destruction des animaux des espèces classées nuisibles. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr