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Décret no 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret détermine la procédure de classement des espèces d’animaux classées nuisibles ou susceptibles d’être classées comme telles; et les moyens de destruction des animaux des espèces classées nuisibles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr