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Décret no 2012-390 du 21 mars 2012 relatif à l’hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5o de l’article L. 214-1 du code de la consommation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret identifie les dispositions communautaires relatives à l’hygiène des produits, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux contenant des produits d’origine animale qui constituent les mesures d’exécution prévues à l’article L. 214-1 du code de la consommation.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr