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Décret nº 2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 17, 26 avril 2012, p. 383 à 385.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale, organe technique qui assiste le ministre du transport, de l'aviation et de la marine marchande dans les exercice des ses attributions en matière de navigation fluviale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 99-93 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.

Législation | Congo | 1999

Mot clé: Institution, Navigation

Source: FAO, FAOLEX