Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 12, 22 mars 2012, p. 321 et 322. Sujet Pêche Mot clé Institution Pêche continentale Pêche maritime Aquaculture Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, organe consultatif et de concertation entre les acteurs de la pêche et de l’aquaculture, qui donne des avis sur les plans d’aménagement des pêcheries et des systèmes aquacoles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture. Législation | Congo | 2008 Mot clé: Institution, Pêche continentale, Pêche maritime, Aquaculture Source: FAO, FAOLEX Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX