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Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 12, 22 mars 2012, p. 321 et 322.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche continentale Pêche maritime Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, organe consultatif et de concertation entre les acteurs de la pêche et de l’aquaculture, qui donne des avis sur les plans d’aménagement des pêcheries et des systèmes aquacoles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.

Législation | Congo | 2008

Mot clé: Institution, Pêche continentale, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX