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Décret nº 2012-019 PR du 17 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-28 PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n°2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Emploi rural Jeunesse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 4, 6, 9, 12, 13 et 17 du décret nº 2007-028/PR du 14 mars 2007 portant application de la loi nº 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ). Ces différentes dispositions portent sur le cadre institutionnel du FAIEJ.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2007-28 PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n°2006-008 du 14 novembre2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).

Législation | Togo | 2007

Mot clé: Fonds spécial, Emploi rural, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX