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Décret no 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Politique/planification Lutte contre la pollution Couche d'ozone Changement de climat Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est composé d’un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, d’un document d’orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques, et d’une annexe intitulée «schéma régional éolien» qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr