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Décret nº 2011-482 du 28 decembre 2011 portant création et organisation de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire n° 18, 3 mai 2012, p. 390 à 397.
Sujet
Eau
Mot clé
Entité non-gouvernementale Commerce/industrie/sociétés Égouts Eaux usées/déversement Contrat/accord Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création, composition, organisation et statuts de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD), chargée d'assurer l'accès aux installations d'assainissement et de drainage, de manière durable et à des couts compétitifs, à l'ensemble de la population nationale. Une ou plusieurs conventions définissent la nature ainsi que les conditions et les modalités de réalisation par l'Office des missions qui lui sont confiées par I'Etat et les Collectivités territoriales.

Texte intégral
Français