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Décret nº 2011-472 du 21 décembre 2011, portant création d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire n° 2, 30 javier 2012, p. 27 à 29.
Sujet
Énergie
Mot clé
Entité non-gouvernementale Commerce/industrie/sociétés Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création, composition, organisation et statuts d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire (CI-ENERGIES) chargée d'assurer le suivi de la gestion des mouvements d'énergie électrique ainsi la maîtrise d' œuvre des travaux revenant à l’'Etat en tant qu'autorité concédante. La société est placée sous la tutelle technique du ministères chargé de l'Energie et sous la tutelle économique et financière du ministère chargé de I'Economie et des Finances.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 2017

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX