Décret nº 2011-1701 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n°279, 2 décembre 2011, p. 20372. Sujet Pêche Mot clé Institution Entité non-gouvernementale Mariculture Mollusques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation professionnelle de la conchyliculture, à la suite des modifications introduites par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Afin de faciliter les transmissions d'exploitation et l'installation de jeunes conchyliculteurs, un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles et un répertoire des candidats à l'installation, dont la gestion est confiée à l'organisation conchylicole, sont notamment créés. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture. Législation | France | 1991 Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques Source: FAO, FAOLEX