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Décret nº 2011-1701 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n°279, 2 décembre 2011, p. 20372.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Entité non-gouvernementale Mariculture Mollusques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation professionnelle de la conchyliculture, à la suite des modifications introduites par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Afin de faciliter les transmissions d'exploitation et l'installation de jeunes conchyliculteurs, un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles et un répertoire des candidats à l'installation, dont la gestion est confiée à l'organisation conchylicole, sont notamment créés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture.

Législation | France | 1991

Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX