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Décret nº 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 201, 31 août 2011.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Éducation Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret institue, d'une part, un comité technique spécial de l'enseignement agricole public, compétent pour les questions communes intéressant les différents services et établissements de ce secteur et, d'autre part, des comités techniques régionaux de l'enseignement agricole, compétents pour les questions communes spécifiques intéressant les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

Texte intégral
Français