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Décret nº 2010-894, modifiant et complétant le décret n° 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 35, 30 avril 2010, p. 1255 à 1258.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Aires défavorisées Subvention/incitation Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret remplace l'annexe III du décret qui porte classification des investissements et fixe les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, relatif au matériel agricole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX