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Décret nº 2010-407 du 9 mars 2010, portant création d'un conseil national de l'eau et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 12 mars 2010, p. 673.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte la création du conseil national de l'eau et fixe ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2001-2606 modifiant l'article 19 du Code des eaux.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX