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Décret nº 2010-361, modifiant et complétant le décret n° 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 19, 5 mars 2010, p. 592.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Aires défavorisées Subvention/incitation Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret remplace l'annexe I du décret qui porte classification des investissements et fixe les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, relatif à la répartition des délégations et des secteurs territoriaux par étages bioclimatiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX