Décret nº 2010-287 portant attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 311-313. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Planification territoriale Réforme agraire Terres publiques Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en cette matière. Texte intégral Français