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Décret nº 2010-287 portant attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 311-313.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale Réforme agraire Terres publiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en cette matière.

Texte intégral
Français