Décret nº 2010-286 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 308. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Planification territoriale Réforme agraire Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en ces matières. Texte intégral Français