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Décret nº 2010-286 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 308.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale Réforme agraire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en ces matières.

Texte intégral
Français