Décret nº 2010-285 portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 307 et 308. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Institution Réforme agraire Planification territoriale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé le présent décret porte organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public organe chargé de la réforme foncière et de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière des affaires foncières, du cadastre, de la topographie et du domaine de l'Etat. Texte intégral Français