Décret nº 2010-281 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 298 et 299. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Planification territoriale Réforme agraire Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines. Texte intégral Français