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Décret nº 2010-281 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 298 et 299.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale Réforme agraire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.

Texte intégral
Français