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Décret nº 2010-2013 complétant les décrets portants organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 68, 24 août 2010, p. 2386 et 2387.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Production écologique/production biologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret ajoute aux dispositions relatives à la composition des commissariats régionaux au développement agricole, créés pa la loi nº 89-44, celles relatives à la création et mission de la division de l'agriculture biologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 89-832 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole.

Législation | Tunisie | 1989

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX