Décret nº 2010-2013 complétant les décrets portants organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 68, 24 août 2010, p. 2386 et 2387. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Institution Production écologique/production biologique Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret ajoute aux dispositions relatives à la composition des commissariats régionaux au développement agricole, créés pa la loi nº 89-44, celles relatives à la création et mission de la division de l'agriculture biologique. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 89-832 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole. Législation | Tunisie | 1989 Mot clé: Développement agricole, Institution Source: FAO, FAOLEX