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Décret nº 2010-1547 portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 51, 25 juin 2010, p. 1782.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Production écologique/production biologique Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixe les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait. Afin de bénéficier du logo, le produit doit être certifié par un organisme de contrôle et de certification conformément à la réglementation en vigueur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010- 1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.

Législation | Tunisie | 2016

Mot clé: Production écologique/production biologique, Éco-produits/processus écologique, Certification, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX