Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 200/PRG/SGG/89 portant régime juridique des «Installations classées pour la protection de l'Environnement».

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Classement/déclassement Autorisation/permis Commerce/industrie/sociétés Droits/redevances relatives à l'environnement Inspection
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret a été pris en application du Code de l'environnement de 1987. En vertu de ce texte, les installations fixes susceptibles de générer des pollutions importantes sont classées en deux catégories, selon le degré de danger potentiel qu'elles présentent pour l'environnement. Elles sont soumises à des règles sensiblement identiques (autorisation, inspection, surveillance), mais qui diffèrent quelque peu selon la catégorie de classement, les établissements de la première classe étant en principe plus dommageables et sujets de ce fait à un contrôle plus rigoureux. Ces installations et établissements sont classés conformément à la nomenclature technique établie par arrête conjoint du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre chargé du secteur dont relève l'installation, pris après avis du Conseil National de l'Environnement, et l'exploitant ou le propriétaire d'une installation classée figurant dans la nomenclature est tenu d'adresser sa demande d'autorisation en même temps que sa demande de permis de construire. L'objet du présent décret est précisément de règlementer les procédures d'autorisation et d'inspection des installations classées ainsi que de fixer les relatives dipositions financières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l'Environnment de la République de Guinee

Législation | Guinée | 1987

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint Nº 93/8993/PRG/SSG fixant la nomenclature technique des installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | Guinée | 1993

Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté A/2016/1433/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant création, attributions, composition et organisation de la cellule et mobilisation des taxes et redevances environnementales.

Législation | Guinée | 2016

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Taxe/impôt, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX