Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 20, 24 janvier 2009, p. 1497.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles dont la pérennité peut être assurée, les aides suivantes peuvent être allouées: 1)Une aide au diagnostic; 2) Une aide au redressement et 3) Une aide au suivi technico-économique de l'exploitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté.

Législation | France | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX