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Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 48, 26 novembre 2009, p. 2717 à 2723.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret fixe le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. Toute activité publique ou privée susceptible d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l'environnement est soumise à l'avis préalable du ministre en charge de l'environnement, établi sur la base du rapport de l'étude ou de la notice d'impact sur l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo.

Législation | Congo | 1986

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX