Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 48, 26 novembre 2009, p. 2717 à 2723. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Ce décret fixe le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. Toute activité publique ou privée susceptible d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l'environnement est soumise à l'avis préalable du ministre en charge de l'environnement, établi sur la base du rapport de l'étude ou de la notice d'impact sur l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo. Législation | Congo | 1986 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX