Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2009-401 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 15 avril 2009.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Oiseaux Recherche Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un groupe d’experts, dénommé "Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse", assure l’exploitation et la synthèse des données, études et recherches portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l’ensemble de leur aire de répartition, en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d’inventaire et de gestion de la faune sauvage. Il utilise, à l’échelle nationale, les données validées par le système d’information sur la nature et les paysages

Texte intégral
Français