Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2009-396 portant attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 43, 22 octobre 2009, p. 2628.
Sujet
Environnement gén., Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.

Texte intégral
Français