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Décret nº 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 75, 29 mars 2009, p. 5561.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Institution Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr