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Décret nº 2009-33 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 07, 12 févreir 2009, p. 563 à 565.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Maillage Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime, artisanale et industrielle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX