Décret nº 2009-33 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 07, 12 févreir 2009, p. 563 à 565. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Maillage Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime, artisanale et industrielle. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX