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Décret nº 2009-304 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 40, 1er octobre 2009, p. 2453.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte institution d'un comité interministériel de concertation chargé de l'harmonisation des usages superposés dans les écosystèmes naturels.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.

Législation | Congo | 1991

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Aire protégée, Autorisation/permis, EIA, Pollution de la mer, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Éducation, Émissions, Planification environnementale, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX