Décret nº 2009-304 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 40, 1er octobre 2009, p. 2453. Sujet Environnement gén. Mot clé Préservation de l'écosystème Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte institution d'un comité interministériel de concertation chargé de l'harmonisation des usages superposés dans les écosystèmes naturels. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement. Législation | Congo | 1991 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Aire protégée, Autorisation/permis, EIA, Pollution de la mer, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Éducation, Émissions, Planification environnementale, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX