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Décret nº 2009-28 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 8, 10 janvier 2009, p. 620.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2009.
Résumé

Dans chaque département, un comité départemental à l'installation concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre dans le département du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2008-1336 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Législation | France | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX