Décret nº 2009-28 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 8, 10 janvier 2009, p. 620. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2009. Résumé Dans chaque département, un comité départemental à l'installation concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre dans le département du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret nº 2008-1336 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Législation | France | 2008 Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX