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Décret nº 2009-2200 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne n° 59, 24 juillet 2009, p. 2022 à 2026.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Quarantaine Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la nomenclature des maladies animales réglementées, nécessitant une prévention spéciale vu la rapidité de la contagion et la perte économique qui en découle en plus de sa transmissibilité à l’homme, et édicte les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, telles que l'examen de l'animal ou du cadavre objet de la déclaration, l'identification, la séquestration et l'isolement des animaux, la désinfection des locaux, l'enquête sanitaire à la suite de laquelle est eventuellemet établie la déclaration officielle de la maladie et seront prises les mesures visant à limiter ou éteindre le foyer d'infection.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2010-1207 modifiant le décret nº 2009-22000 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX