Décret nº 2009-1226 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Sénégal nº 6508, 23 janvier 2010. Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Commerce intérieur Commerce international Vente Produits de la pêche Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte réglementation de l'exercice de la profession de mareyeur. Il est composé par 18 articles divisés en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Carte Du droit d’exercice de la profession de mareyeur (II); Des différentes catégories de cartes professionnelles de mareyeur (III); De la suspension ou du retrait de la carte professionnelle de mareyeur (IV); Du contrôle de la profession de mareyeur (V) et Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 73-585 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur. Législation | Sénégal | 1973 Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Vente, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX