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Décret nº 2009-1226 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 6508, 23 janvier 2010.
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Vente Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'exercice de la profession de mareyeur. Il est composé par 18 articles divisés en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Carte Du droit d’exercice de la profession de mareyeur (II); Des différentes catégories de cartes professionnelles de mareyeur (III); De la suspension ou du retrait de la carte professionnelle de mareyeur (IV); Du contrôle de la profession de mareyeur (V) et Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 73-585 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.

Législation | Sénégal | 1973

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Vente, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX