Décret nº 2008-85 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 17, 24 avril 2008, p. 680 et 681. Sujet Eau Mot clé Droits d'utilisation de l'eau Prélèvement d'eau Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau, c'est à dire l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des systèmes privés de production d'eau à des fins domestiques, industrielles et commerciales par des personnes physiques ou morales. Texte intégral Français