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Décret nº 2008-85 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 17, 24 avril 2008, p. 680 et 681.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Prélèvement d'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau, c'est à dire l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des systèmes privés de production d'eau à des fins domestiques, industrielles et commerciales par des personnes physiques ou morales.

Texte intégral
Français