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Décret nº 2008-67 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l'eau.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 15, 10 avril 2008, p. 557 et 556.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l'eau, chargé de veiller à la gestion globale, intégrée et concertée des ressources en eau. A ce titre, le Conseil assiste le Ministre dans la mise en ouevre de la politique nationale de l'eau, veille à la mise en oeuvre des grandes options d'aménagement et de gestion des ressources en eau et au respet de l'équité dans l'utilisation de ces ressources.

Texte intégral
Français