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Décret nº 2008-66 portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 15, 10 avril 2008, p. 553 à 557.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau, ayant pour mission d'assurer la régulation, le suivi et le contrôle des activités des exploitants et des opérations de secteur de l'eau.

Texte intégral
Français