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Décret nº 2008-560 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'électricité.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 49, 4 décembre 2008, p. 2871 à 2874.
Sujet
Énergie
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte approbation des statuts du fonds développement du secteur de l'électricité, ayant pour mission d'assurer le financement des dépenses liées aux opérations d'aménagement du territoire intéressant le secteur de l'électricité, au développement des capacités en ressources humaines du secteur, des travaux liés à la promotion des énergies nouvelles et renouvelables dans les communautés rurales, des activités de l'agence de régulation du secteur de l'électricité.

Texte intégral
Français