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Décret nº 2008-559 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'eau.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 49, 4 décembre 2008, p. 2868 à 2871.
Sujet
Eau
Mot clé
Fonds spécial Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte approbation des statuts du fonds développement du secteur de l'eau, ayant pour mission d'assurer le financement des dépenses liées aux opérations d'aménagement du territoire intéressant le secteur de l'eau, au développement des capacités enressources humaines du secteur et au suivi et au contôle qualitatif et quantitatif des ressources en eau en vue d'ine gestion rationnelle, équitable et intégrée.

Texte intégral
Français