Accueil
Sur ECOLEX
Accord de l'utilisateur
Confidentialité
Crédits et remerciements
Faire un tour
Contact

Langue Français

Le portail au
droit de l'environnement

Rechercher

Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2008-512 fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire: Tunisie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République tunisienne nº 19, 4 mars 2008, p. 857 à 860.

Sujet: Terre et sols
Mot clé: Institution
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent décret fixe les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, crées dans chaque gouvernorat.
Texte intégral: Français

Delete record "Décret nº 2008-512 fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire."

You really want to delete this record? Once the record deleted cannot be retrived.

Accord de l'utilisateur
Confidentialité
Crédits et remerciements

Initiative conjointe de
IUCN, UNEP, FAO