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Décret nº 2008-320 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n°33, 14 août 2008, p. 1840 et 1841.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte attributions et organisation de de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de contrôle.

Texte intégral
Français